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Quelles sont les garanties demandées lors d'un rachat de crédit ?

Pour mettre en place un rachat de crédit immobilier ou à la consommation, l’organisme prêteur exige souvent des garanties qui lui permettent d’être protégé en cas d’incident de paiement.

Le niveau d’exigence de garantie d’un organisme de rachat de crédit dépend du montant des crédits rachetés, de la nature des emprunts et du nombre de prêts concernés. Le profil de l’emprunteur est également pris en compte.

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Le rachat de crédit avec garantie hypothécaire

Le rachat de crédit avec garantie hypothécaire s’adresse uniquement aux propriétaires. Cette garantie accorde le droit à l’établissement prêteur de se couvrir en cas de défaillance du débiteur en saisissant son bien immobilier puis en le vendant aux enchères. Pour faire un rachat de crédit avec garantie hypothécaire, l’emprunteur doit nécessairement passer devant un notaire ce qui représente un coût supplémentaire. Plusieurs frais sont à prendre en compte dont : les honoraires de l’officier public, les coûts de la publicité foncière et les droits d’enregistrement.

Racheter ses crédits avec une caution

Pour garantir une restructuration de ses dettes, l’emprunteur peut également recourir à une caution. Il peut s’agir d’une personne physique, on parle alors de caution solidaire. En cas de défaillance de son client, la banque pourra exiger de la caution le paiement d’une échéance au même titre que si elle avait souscrit l’emprunt. Cette garantie est souvent utilisée pour des prêts de faibles montants.

Dans le cadre d’un rachat de crédit, le garant est généralement une personne morale. En échange d’une somme proportionnelle au regroupement de prêts placée sur un fonds de garantie, la société de cautionnement s’engage à régler les mensualités dues en cas de défaillance. Le coût de cette garantie représente en moyenne entre 2 et 3 % du rachat de crédit.

Garantir son rachat de crédit avec le nantissement

Le nantissement est un contrat conclu entre le débiteur et son créancier en vue de garantir le paiement d’une dette. Le bien nanti peut être une assurance-vie ou encore un compte à terme. En cas d’impossibilité de remboursement, le prêteur récupèrera ces produits pour les vendre et se rembourser. Cette garantie présente l’avantage d’être peu coûteuse mais ne s’adresse qu’aux particuliers disposant d’un portefeuille de valeurs important.

L’inscription en privilège de prêteur de deniers (IPPD)

Cette garantie donne un privilège à l’établissement prêteur. En effet, si l’emprunteur ne parvient plus à rembourser ses mensualités, la banque pourra saisir son bien immobilier pour le mettre en vente par voie judiciaire. Le bien pouvant servir de garantie peut être un terrain, une maison ou un appartement. C’est précisément ce qui différencie l’IPPD de l’hypothèque.

La cession volontaire sur salaire

Dans le cadre d’un rachat de crédit, le prêteur peut imposer une cession sur salaire. Les échéances mensuelles seront ainsi directement prélevées sur le salaire de l’emprunteur. Cette garantie concerne principalement les propriétaires ou locataires ayant un taux d’endettement élevé. La loi encadre cette pratique en prévoyant une quotité maximum à ne pas dépasser et un minimum légal pour le reste à vivre.

Les emprunteurs présentant un dossier attractif pour l’organisme de rachat de crédit peuvent ne pas avoir à fournir de garanties. Cela permet de réaliser des économies et évite un certain nombre de formalités administratives. Pour obtenir un rachat de crédit sans garantie, il est nécessaire de mettre en avant les points forts de son dossier.

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