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Rachat de soulte et frais de notaire : qui prend en charge ?

Qu’il soit mis en place dans le cadre d’une succession ou d’un divorce, le rachat de soulte consiste à solder une transmission de patrimoine. Cette opération entraîne des frais de notaire généralement estimés à 7 ou 8 % de la valeur de la compensation versée.

Dans la majorité des cas, le rachat de soulte concerne des individus en instance de divorce désirant récupérer la pleine propriété d’un bien immobilier acquis ensemble. Dans cette situation, qui prend en charge les frais de notaire ? Réponses.

Rappel de la définition du rachat de soulte

La soulte représente une somme d’argent qu’une personne doit verser à une ou plusieurs autres lorsqu’elle a perçu des biens d’une valeur supérieure à ce qu’elle aurait dû obtenir. Par exemple, si un conjoint veut devenir seul propriétaire d’une maison achetée en commun, il devra racheter la soulte due à l’autre. En contrepartie du versement de cette compensation financière, ce dernier lui cèdera sa part de la valeur du bien immobilier. Il est également possible de recourir au rachat de soulte dans le cadre d’une succession, lorsque plusieurs héritiers reçoivent une partie des biens immobiliers en indivision.

Rachat de soulte : quels sont les frais de notaire ?

Le rachat de soulte implique le passage devant un notaire qui rédige un acte officiel appelé « état liquidatif ». Ce document mentionne les biens immobiliers et mobiliers des époux ainsi que leurs créances.

Les frais de notaire du rachat de soulte sont soumis à un barème spécifique. Ils varient de 7 à 8 % pour un bien ancien et de 2 à 3 % pour un bien neuf. Ils sont répartis entre tous les héritiers dans le cadre d’une succession et entre les deux conjoints dans le cadre d’un divorce. Ces frais peuvent être financés par un crédit hypothécaire négocié dans le cadre de l’opération de rachat ou en plaçant le bien en garantie auprès de l’établissement prêteur.

Outre les frais de notaire, le rachat de soulte peut entraîner le paiement de pénalités de remboursement anticipé (IRA) du précédent crédit, de frais de garantie de remboursement du nouveau crédit, de frais de mutation liés au changement de propriétaire.

Faire une simulation de rachat de soulte

Les frais de notaire peuvent varier sensiblement d’une étude à l’autre. Pour connaître précisément leur montant, il est vivement conseillé de faire une simulation en ligne. Si vous souhaitez mettre en place un rachat de soulte, vous devrez ensuite faire une demande en ligne pour étudier la faisabilité de votre projet. La banque examinera votre taux d’endettement, votre reste à vivre et votre capacité d’épargne notamment afin de s’assurer que vous êtes en mesure de rembourser vos mensualités. Dans certains cas, il est même possible d’intégrer dans le rachat de soulte le financement d’un nouveau projet comme la réalisation de travaux ou la constitution d’une trésorerie destinée à anticiper des frais futurs.

Pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé tout au long de votre projet, vous pouvez faire appel à un courtier spécialisé. Ce professionnel vous fera gagner du temps en se chargeant d’accomplir toutes les formalités nécessaires à votre place.

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