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Transfert d'hypothèque pour un rachat de crédit : explications

Pour devenir propriétaires, la plupart des acheteurs recourent au crédit immobilier. Toutefois, ce prêt doit généralement être garanti par une hypothèque, une caution ou un nantissement.

Une fois propriétaire, l’emprunteur qui souhaite vendre son bien immobilier pour en acquérir un autre peut demander le maintien du crédit et un transfert d’hypothèque auprès de la banque. En quoi consiste concrètement cette opération ? Quel est son rapport avec le rachat de crédit ? Toutes les explications.

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Définition et fonctionnement du transfert d’hypothèque

Un acheteur peut obtenir un financement avec une garantie hypothécaire, une garantie par cautionnement ou par nantissement. L’hypothèque implique le passage chez le notaire pour son inscription, sa levée et son transfert. Plus précisément, il s’agit d’un droit accordé au créancier sur un immeuble en garantie d’une dette, sans que son propriétaire n’en soit dépossédé.

Lorsqu’un prêt immobilier est souscrit sur 20, 25 ou 30 ans, rien ne garantit que les occupants resteront dans le logement financé. Si ceux-ci désirent acheter un autre immeuble sans disposer des fonds nécessaires, ils devront se tourner une nouvelle fois vers la banque qui demandera une inscription hypothécaire pour garantir ce crédit. Dans ce cas, des frais de mainlevée de l’ancienne hypothèque et des frais de constitution d’une nouvelle hypothèque seront facturés. Il est possible de limiter le coût de cette opération en recourant au transfert d’hypothèque.

Le transfert d’hypothèque consiste à remplacer le bien servant de garantie initiale par celui qui vient d’être acheté. Dans ce cas, aucun droit d’enregistrement ne s’applique sur les montants de la garantie hypothécaire. Le même crédit subsiste, seule l’hypothèque est transférée d’un immeuble à l’autre. Pour mettre en place cette opération, il faut néanmoins que les crédits aient été souscrits auprès du même organisme et que le délai entre la vente et le nouvel achat ne soit pas trop long.

Transfert d’hypothèque et rachat de crédit

Le transfert d’hypothèque est moins coûteux que la mainlevée et l’inscription d’une nouvelle hypothèque. Par conséquent, de nombreux emprunteurs se demandent s’il est possible de le mettre en place dans le cadre d’un rachat de crédit.

Le transfert d’hypothèque ne peut être envisagé que lorsque l’emprunteur négocie son prêt immobilier auprès de la même banque. Il est donc difficilement réalisable dans le cadre d’un rachat de crédit. En effet, cette solution consiste à regrouper plusieurs crédits en un seul. Plus précisément, les prêts initiaux sont soldés par anticipation afin de procéder à la souscription d’un nouveau crédit aux conditions plus avantageuses auprès d’une autre banque. Ce changement de banque implique de lever la garantie initiale sur le bien et d’en inscrire une nouvelle. Ainsi, le rachat de crédit n’est pas compatible avec un transfert d’hypothèque.

En présence de plusieurs crédits, il est alors préférable d’opter pour le cautionnement. Lorsque le regroupement de prêts engage une caution, un tiers s’engage à régler tout ou partie des mensualités restantes si l’emprunteur s’avère être défaillant. La caution peut être assurée par un organisme spécialisé en contrepartie du versement d’une rémunération comprise entre 2 et 3 % du montant du crédit.

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