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Comment se désolidariser d’un prêt immobilier et prêt à la consommation ?

Se désolidariser d’un prêt immobilier ou d’un prêt à la consommation n’est possible que si le créancier donne son accord. Pour cela, l’attributaire doit disposer de revenus suffisants afin de financer seul le bien pour lequel l’emprunt a été contracté par les co-emprunteurs. Quelle est la procédure à suivre ?

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Qu’est-ce qu’un emprunt solidaire ?

On parle d’emprunt solidaire lorsqu’un crédit immobilier est souscrit par plusieurs emprunteurs que l’on nomme les co-emprunteurs. Il s’agit dans la grande majorité des cas de conjoints mariés, pacsés ou en union libre qui souhaitent financer ensemble leur logement. Le remboursement du crédit s’effectue donc de manière solidaire, ce qui peut représenter un avantage au moment de contracter un prêt immobilier car pour la banque, deux emprunteurs valent mieux qu’un, chaque co-emprunteur engageant sa propre responsabilité si l’autre venait à ne plus honorer ses mensualités.

Qu’est-ce que la désolidarisation d’un prêt ?

La désolidarisation d’un prêt est le terme emprunté lorsque l’un des co-emprunteurs souhaite se désengager et donc ne plus être tenu par le principe de solidarité.

Se désolidariser d’un prêt immobilier : procédure

Pour qu’elle soit effective, il est indispensable d’adresser au créancier une demande de désolidarisation de prêt en recommandé avec accusé de réception.

En parallèle, l’attributaire – c’est-à-dire la personne qui reste engagée à rembourser le prêt – doit également adresser un courrier à la banque prêteuse pour lui signifier qu’elle reprend la totalité du montant restant dû à sa charge et en assume pleinement la responsabilité.

L’attributaire n’a pas le droit de demander par la suite à son ancien co-emprunteur de lui rembourser ne serait-ce qu’une partie du capital restant dû, et ne peut engager des poursuites en ce sens.

Désolidarisation d’un prêt : l’accord de la banque n’est pas automatique

Une demande de désolidarisation peut être refusée par l’organisme prêteur s’il juge que l’attributaire n’a pas la capacité financière suffisante pour reprendre à sa charge le remboursement du crédit. Comme pour tout emprunt, son taux d’endettement ne doit pas excéder 33 % des revenus du foyer.

Un attributaire qui perçoit des revenus suffisants reçoit donc un accord de principe suite à sa demande de désolidarisation du prêt immobilier, puis après que le bien en question lui est réattribué par acte notarié, la banque adresse au demandeur une modification du contrat de prêt.

Se désolidariser d’un crédit conso : procédure

Lorsque deux membres d’un couple souhaitent financer un achat par le biais d’un crédit conso, le bien en question leur appartient conjointement. Dans la majorité des cas, le contrat de prêt est signé par l’un et l’autre, engageant les deux co-emprunteurs à rembourser les mensualités.

En cas de séparation ou de divorce, l’un des ex-conjoints peut souhaiter se désolidariser du crédit à la consommation contracté précédemment. De la même façon, indépendamment d’une séparation ou d’un divorce, dès lors que l’un des co-emprunteurs est dans l’impossibilité financière de rembourser sa part, il peut souhaiter faire annuler sa qualité d’emprunteur solidaire. Pour ce faire, il doit adresser une demander de désolidarisation à l’organisme auprès duquel le crédit a été souscrit. Dans ce cas, ce prêt est reporté sur l’autre emprunteur, dès lors qu’il l’accepte par écrit.

Comme dans le cas d’un emprunt immobilier, l’attributaire doit être financièrement capable de rembourser seul ce crédit à la consommation, car si les mensualités sont trop élevées, la banque peut refuser la désolidarisation. Il a alors la possibilité de revendre le bien acquis grâce au prêt et procéder au remboursement par anticipation ou bien de déposer une demande de rachat de crédit afin que les mensualités soient revues à la baisse, même si dans ce cas la durée du nouveau prêt est allongée.

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